Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinetdelagrandplace.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet de la Grand-Place — SELAS. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : cabinetdelagrandplace@eurodonti.com
Adresse : 47 Rue le Corbusier, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Créateur du site : Geoffroy Berbesson
Responsable publication : Dr. Jean-Philippe Dimitriadès, docteur en chirurgie dentaire, inscrit au Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes sous le numéro 92-16475.
Le directeur de publication déclare n'avoir aucun lien avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.
Webmaster : geoffroy.berbesson@eurodonti.com
Hébergeur : Lovable Cloud — Lovable GmbH, Lindwurmstraße 97, 80337 Munich, Allemagne

2. Mission

Ce site a pour mission de présenter le Cabinet et est destiné à la patientèle du Cabinet ainsi qu'à toute personne intéressée.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient et les professionnels de santé.

Ce site a été réalisé selon la charte ordinale de qualité relative aux sites Internet et ratifiée par le directeur de la publication.

3. Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs du site, y compris leur identité sont confidentielles. L'éditeur s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

4. Justification des déclarations

Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d'une technique, d'un traitement donné, d'un produit ou d'un service, est associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés.

Nous citons les sources des données diffusées sur le site, avec le cas échéant un hyperlien vers cette source.

5. Financement

Le site internet du Cabinet n'accepte et ne reçoit pas de fonds publicitaires. Il est uniquement financé par le Cabinet. Les annonces publicitaires ne sont pas acceptées.

6. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.cabinetdelagrandplace.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

7. Description des services fournis

Le responsable de la publication s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.cabinetdelagrandplace.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse geoffroy.berbesson@eurodonti.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Le responsable de la publication n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

8. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les personnes apparaissant sur les photos publiées sur le site ne sont pas des patients du Cabinet. Ces photos de mises en situation ont pour objectif de présenter le Cabinet de la manière la plus concrète et rassurante possible.

9. Limitation de responsabilité

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

10. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Cabinet de la Grand-Place — SELAS.

Les données personnelles collectées via le site www.cabinetdelagrandplace.fr sont nécessaires pour :

répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

le consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
ou l'intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

3 ans pour les données de contact (prospects) ;
5 ans pour les clients ;
ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit d'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante : geoffroy.berbesson@eurodonti.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Lovable Cloud.

11. Politique de cookies

La navigation sur le site www.cabinetdelagrandplace.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.

12. Liens hypertextes

Le site www.cabinetdelagrandplace.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, le responsable de la publication n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.

13. Droit applicable — Attribution de juridiction

Les présentes conditions du site www.cabinetdelagrandplace.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Cabinet de la Grand-Place. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

14. Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

15. Lexique

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial du site.
Webmaster : Personne en charge du maintien technique du site internet.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.